ecofourmi

L'adoption pour les couples homosexuels... enfin une lueur d'espoir !
Pour ma part, je suis pour à 100%. Les différentes expériences et les différents reportages effectués dans les pays où les couples homosexuels ont déjà la possibilité d'adopter, montre que les enfants ne sont en rien perturbés.
D'ailleurs, qui peut juger qu'un enfant sera mieux élevé par un couple hétéro que par un couple homo, hommes ou femmes. Et puis, pour adopter, il y a une enquête préliminaire, ce qui permet de cerner "le bien-être" du couple.

LeMonde.fr (http://www.lemonde.fr/)
Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert, mardi 10 novembre, à l'adoption d'un enfant par une homosexuelle vivant en couple, annulant les décisions du conseil général du Jura, qui refusait l'agrément. Le conseil général a indiqué qu'il appliquerait le jugement du tribunal administratif.

Le rapporteur public avait demandé au tribunal d'annuler la décision du conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément sous quinze jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2 000 euros pour les frais d'avocat. Depuis dix ans cette enseignante se bat pour obtenir un agrément pour l'adoption d'un enfant, refusé à deux reprises par le conseil général du Jura.

"Le tribunal administratif ne dit pas : les homosexuels peuvent adopter. Il ne dit pas non plus : les couples homosexuels peuvent adopter. Il dit : la Cour européenne des droits de l'homme interdit des refus d'agrément au motif que les célibataires sont homosexuels".

La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination sexuelle, soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l'homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Cette affaire met une nouvelle fois en exergue la question de l'adoption par un couple homosexuel. En France, cela reste formellement impossible.

"L'adoption est réservée au couple marié. Un couple concubin ou un couple pacsé n'a pas le droit de demander un agrément pour adopter. Donc la seule manière d'adopter pour un couple homosexuel c'est de se présenter comme célibataire et d'avoir l'agrément pour le célibataire", explique à ce propos Anne Chemin. Elle souligne les limites et conséquences de cette procédure. Elle évoque également la possibilité du recours à la procédure d'"adoption simple" qui a été un moment envisagée par certains couples homosexuels, mais rejetée par la Cour de cassation

Le ministre de l'éducation nationale et porte-parole du gouvernement, a pour sa part rappelé que "le gouvernement avait eu l'occasion de dire à plusieurs reprises – le président de la République lui-même s'est exprimé sur le sujet – que nous n'étions pas favorables à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels." "Une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu'elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d'ailleurs est permanente," a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.

Le député-maire Noël Mamère (Verts), qui avait en 2004 symboliquement célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles en Gironde, a salué "une grande victoire". "C'est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société", s'est-il félicité. Le responsable des Verts estime aussi qu'"il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupides de la famille". "Je suis sûr qu'une partie de la majorité est favorable à l'adoption par les couples homosexuels, mais elle est piégée par la démagogie du gouvernement et son braconnage du gouvernement sur les terres du FN", critique encore M. Mamère, en se référant aux récents débats sur la castration physique et l'identité nationale.

"LA NOTION DE COUPLE A ÉTÉ ENTENDUE"

Le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, Inter-LGBT a aussi salué la décision du tribunal. "Il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule". "La notion de couple a été entendue par le tribunal administratif", a-t-il expliqué au Monde.fr. "Si un couple homosexuel offre des garanties pour l'accueil d'un enfant, je crois qu'il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d'autoriser par la loi le couple homosexuel à adopter", poursuit-il.

L'association SOS homophobie s'est aussi réjouie "de cette victoire contre l'homophobie". Elle "espère qu'il s'agit bien là du dernier obstacle sur la voie de l'adoption", rappelant que l'enseignante de 48 ans s'est "battue pendant onze ans dans des procédures judiciaires" depuis le premier refus du conseil général en 1998. A la suite de cette décision, elle avait fait condamner la France pour discrimination devant la Cour européenne des droits de l'homme.

"La décision de la Cour européenne s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'un(e) célibataire pour refuser un agrément d'adoption", rappelle SOS Homophobie, qui juge qu'"il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux". L'association souligne "qu'une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, en particulier en matière de couple et de parentalité", conclut l'association.